Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise L'Atelier de Clémence et ses clients. Elles définissent les droits et obligations mutuels et peuvent être ajustées par l'entreprise à tout moment. Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le site internet. Les conditions en vigueur au moment de la validation de la commande sont celles qui s'appliquent, soit à la date du paiement. Le client est prié de prendre connaissance des CGV, et leur acceptation complète est implicitement considérée lors de tout achat.
Avant de passer toute commande, les clients peuvent accéder aux Conditions Générales de Vente sur notre site internet. Nous encourageons nos clients à consulter attentivement ces conditions avant d'effectuer un achat.
L'entreprise L'Atelier de Clémence, représentée par Clémence Guerra, est enregistrée au répertoire des métiers sous le numéro 91243012100018. Le siège social se trouve à 108 Rue du Puits, 25160 Malpas. Les communications avec l'entreprise peuvent être effectuées via l'adresse e-mail : contact@latelierdeclemence.fr.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur le site de L'Atelier de Clémence sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont réservés pour le monde entier. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans un accord préalable autorisant expressément une telle reproduction.
Les créations exposées sur le site latelierdeclemence.fr sont la propriété exclusive de L'Atelier de Clémence et de sa créatrice, protégées par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est sujette à des poursuites judiciaires. L'utilisation ou la reproduction non autorisée des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont formellement interdites (art.4;335-3).
Il est important de noter que tout usage non autorisé du contenu du site de L'Atelier de Clémence peut entraîner des poursuites judiciaires.
Le site internet latelierdeclemence.fr a été conçu par Codaxio. Le nom de domaine latelierdeclemence.fr, la marque, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la structure des pages, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de L’Atelier de Clémence. Toute reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, des éléments présents sur le site est soumise à une autorisation préalable écrite et explicite de notre société.
Ainsi, nous nous réservons le droit exclusif d'interdire ou d'autoriser toute reproduction du site et de son contenu, que cette reproduction soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous quelque mode ou forme que ce soit, que ce soit intégralement ou partiellement. Toute utilisation à des fins commerciales des éléments du site est strictement interdite.
Les prix de tous nos produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, à l'exception des frais d'expédition qui sont mentionnés séparément. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et demeureront la propriété de L’Atelier de Clémence jusqu'au paiement complet du prix.
La société L’Atelier de Clémence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles de varier sans notification préalable.
En cas d'erreur manifeste de saisie, d'impression, de publication ou de calcul conduisant à un prix nettement inférieur à celui normalement pratiqué, la commande pourra être annulée, même après confirmation automatique. Le client sera informé rapidement par email et aura la possibilité de repasser une commande au prix correct.
Les frais de livraison, mentionnés séparément en fonction du choix opéré, sont à la charge du client. Les commandes sont payables en euros, indépendamment du lieu de livraison ou de résidence de l'acheteur.
En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, le client assume la responsabilité du paiement des droits de douane, taxes locales, ou autres coûts éventuels. Il est également tenu d'effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Le client a le choix entre différents moyens de paiement : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.
Pour assurer une expérience transparente, les détails sur les modalités de paiement et les éventuels délais seront clairement communiqués lors du processus de commande. Nous vous encourageons également à vérifier la disponibilité des produits avant de procéder à votre paiement, et à être conscient de la possibilité de ruptures de stock.
L’Atelier de Clémence met à la disposition du client les caractéristiques essentielles de ses produits, détaillées dans la légende des photos. Bien que les produits soient décrits et présentés avec la plus grande exactitude, il est important de noter que, en raison du caractère artisanal des articles, certaines caractéristiques pourraient légèrement différer de l'énoncé. Dans de tels cas, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée.
Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Il est à noter que les créations proposées ne répondent pas nécessairement aux normes CE (Conformité Européenne).
L'entreprise décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou d'usure normale résultant d'une utilisation régulière. Il est de la responsabilité du client de faire un usage approprié des articles achetés et de prendre en compte l'usure naturelle qui peut découler d'une utilisation normale
En cas de non-conformité des produits, nous vous encourageons à contacter la créatrice dans les plus brefs délais. Des détails sur la procédure à suivre en cas de non-conformité seront fournis, et nous nous engageons à résoudre la situation de manière satisfaisante.
Le processus de commande s'effectue comme suit :
- Choix des articles et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
Le Client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total tout au long des étapes et corriger d’éventuelles erreurs. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à la suite de la validation.
L'Atelier de Clémence reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix. La confirmation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client recevra par email une confirmation d'acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant les détails de la commande, le moyen de paiement choisi, et les adresses de livraison et de facturation.
En cas de non-validation de la commande par L’Atelier de Clémence dans le délai de vingt-quatre (24) heures, le client est invité à contacter l’entreprise par email.
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, L’Atelier de Clémence informera le client par email. La société pourra proposer un article équivalent en remplacement. À défaut de réponse du client ou d'article équivalent, la commande du produit indisponible sera annulée, et son prix remboursé.
L'entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu'une difficulté d’approvisionnement, des problèmes liés à la commande ou la livraison, ou en cas de litige sur une commande antérieure. Le client sera informé par email, et il est donc recommandé de consulter sa boîte email régulièrement.
L'Atelier de Clémence s'engage à livrer les articles commandés selon les modes et délais suivants. Les frais de livraison, indexés sur les tarifs postaux en vigueur, sont inclus dans le total de la commande. En cas de modification tarifaire, les frais seront ajustés.
Les envois s'effectueront via Mondial Relay ou Colissimo. Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas. Le délai de livraison, donné à titre indicatif lors de la commande, n'est pas garanti, et tout retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le suivi des commandes est disponible pour les clients et peut être consulté sur le site du transporteur en utilisant le numéro de suivi fourni lors de l'expédition.
Les articles sont expédiés en parfait état. Le risque de transport est supporté intégralement par l'acheteur. En cas de retard de livraison imputable à L'Atelier de Clémence, la responsabilité de l'entreprise sera limitée aux frais de livraison engagés par l'acheteur.
Les produits seront expédiés après réception du montant total, incluant les frais de port, sur le compte bancaire de l’entreprise. En cas de renvoi de marchandise en raison d'une adresse de livraison erronée, des frais de port supplémentaires seront à la charge de l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur doit informer l'entreprise dans les cinq jours suivant la livraison par mail à contact@latelierdeclemence.fr.
Conformément aux dispositions légales, le client a un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité. Après notification par email à contact@latelierdeclemence.fr, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits, les frais de retour étant à sa charge.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (Art. L 21-28 du code de la consommation, alinéa 4)
Conditions d'échange et de retour pour remboursement :
- Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, non utilisés.
- Toute demande de retour doit être effectuée via la rubrique Contact du site.
- Si plusieurs articles sont retournés, le client doit spécifier ceux qu'il souhaite échanger ou rembourser.
- Le client peut choisir entre Colissimo et Mondial Relay pour le retour en France.
- Aucun remboursement ne sera effectué si les articles retournés sont endommagés ou utilisés.
Tous les articles retournés doivent être intacts. Aucun retour n'est accepté si les articles ont été endommagés ou utilisés. En cas d'échange, L’Atelier de Clémence peut exercer des actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Le remboursement ne sera pas effectué si les produits retournés ne sont pas conformes.
Le remboursement se fera sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de colis retour non conforme, L'Atelier de Clémence se réserve le droit d'exercer des actions de recouvrement. Le client dispose de 14 jours après réception du colis retour pour formuler une réclamation, à transmettre à contact@latelierdeclemence.fr. Aucune demande ne sera acceptée après ce délai.
L'Atelier de Clémence assume la responsabilité de la bonne exécution du contrat avec le client. En cas d'inexécution du contrat ou de défaut dans son exécution pour cause de force majeure, la responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée. Aucune responsabilité du vendeur n'est assumée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'une force majeure, définie conformément à la jurisprudence française.
L'entreprise ne peut être tenue responsable des liens hypertextes pouvant être affichés sur son site et causer un préjudice au client. La responsabilité du vendeur ne s'étend pas aux sites web directement ou indirectement liés à son site. Ainsi, toute garantie est exclue quant au contenu des sites web tiers liés. Les liens vers des sites web de tiers sont fournis à titre indicatif, et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
L'entreprise L'Atelier de Clémence se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant le client. Elle s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données conformément à la législation en vigueur. Le client a le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer les données le concernant.
Les données du client peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant au nom de l'entreprise, tels que les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers ne peuvent utiliser les données personnelles du client que conformément aux instructions de L'Atelier de Clémence, dans le cadre de livraisons ou de commandes spécifiques, et ne sont pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d'autres parties.
En acceptant de s'inscrire sur le site, le client consent à l'utilisation de ses données personnelles par l'entreprise, conformément à la politique définie. En cas de modification de cette politique, les changements seront publiés dans les présentes conditions générales.
L'entreprise se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données. Les modifications prendront effet dès leur publication, et le client est invité à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles mises à jour.
L'Atelier de Clémence précise que les données personnelles du client seront conservées pendant une durée limitée et conformément à la législation en vigueur.
Le client reconnaît et consent expressément au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la politique de confidentialité lors de son inscription sur le site.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à suivre la procédure définie par l'entreprise. Cette procédure peut inclure les étapes suivantes :
- Contacter le service client par email à contact@latelierdeclemence.fr pour signaler le litige ou la réclamation.
- Fournir des détails précis sur la nature du litige, incluant toute information pertinente sur la commande, la livraison, ou le produit concerné.
- Attendre une réponse de l'entreprise dans un délai raisonnable, généralement 10 jours.
Par ailleurs, le client est informé qu'en cas de désaccord persistant ou de non-résolution du litige par la procédure interne de l'entreprise, il a la possibilité de recourir à la médiation de la consommation. Cette démarche vise à trouver une solution amiable avec l'intervention d'un médiateur neutre et indépendant.
Les détails sur le processus de médiation, y compris les coordonnées d'organismes de médiation agréés, peuvent être obtenus en contactant le service client de l'entreprise.
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française en cas de litige.
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente, ou en relation avec celles-ci, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties conviennent que la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Besançon.
La langue du contrat est le français.